Conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité.

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Yogalouna

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Niloufar Shahisavandi, Rue Camille Lemonnier 70 à 1050 BRUXELLES
Email: hello@yogalouna.be
Cristina Pérez Gómez, travaille par l’intermédiaire de la coopérative d’activité suivante Job
Yourself Coop No TVA: BE 0479 233 349 Siège social et d’exploitation: Rue d’Alost 7-11 | 1000
Bruxelles Email: info@jobyourself.be
Email: hello@yogalouna.be

2. Acceptation.

L’accès et l’utilisation du site www.yogalouna.be, implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  www.yogalouna.be sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Services.

L’activité du site a pour objet principal, sans que cela soit limitatif, l’ensemble des activités autour des cours de yoga. Yogalouna s’efforce de fournir sur le site www.yogalouna.be des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des
oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.yogalouna.be sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

4. Exclusives d’utilisation.

Lors de l’utilisation du site www.yogalouna.be, il est interdit au membre de:

• télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement
  répréhensible;
• consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout contenu qui serait contraire à la législation belge et de droit européen;
• porter atteinte, d’une quelconque manière, aux membres mineurs d’âge;
• tenter d’induire en erreur d’autres membres en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes, et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié de Yogalouna, un modérateur, un guide, ou un hébergeur;
• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à un tiers;
• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du « spam», à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de
  sollicitation);
• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication, sans que cette énumération ne soit limitative;
• commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité des membres d’accéder au site.
• Entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service; violer,  intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi;
• collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres membres;
• reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans quelque but que ce soit, a titre onéreux ou gratuit, tout service offert par le site.

Toute violation de ces interdictions entraîne les sanctions et pénalités visées au point 8 des présentes conditions d’utilisation du site.

5. Suspension et interruption.

Yogalouna se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre, temporairement ou de manière permanente, l’accès à tout ou partie du site www.yogalouna.be, et ce sans être obligée d’en informer préalablement les utilisateurs et membres. Yogalouna ne peut être tenue responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption du site www.yogalouna.be.

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Le site web peut contenir des liens électroniques vers d’autres sites Internet ou des informations provenant de tiers. Yogalouna ne vérifie aucunement la nature et le contenu de ces sites ou informations et elle n’exerce aucun contrôle sur ceux-ci. Les membres ou utilisateurs du site web ouvrent ces liens électroniques à leurs entiers risques et périls.
Yogalouna ne peut être aucunement tenue responsable de quelque dommage que ce soit lié à l’utilisation de ces liens, sites web ou  sources externes.
Yogalouna a, en tout temps, et ce unilatéralement, le droit de supprimer ces liens ou de les bloquer, sans être tenue d’une quelconque notification préalable ou d’un quelconque dédommagement.

7. Droits intellectuels.

La dénomination commerciale Yogalouna ainsi que le site www.yogalouna.be et toutes les informations, textes, logos, dessins, photos, films, graphiques, slogans, ainsi que tout élément généralement quelconque qui apparaît sur le site web sont la propriété intellectuelle exclusive de Niloufar Shahisavandi et Cristina Pérez Gómez. Celles-ci se réservent d’avoir procédé au dépôt de la marque Yogalouna.
Tous les droits dont est titulaire Niloufar Shahisavandi et Cristina Pérez Gómez ne sont actuellement ni donnés en licence, ni cédés à des tiers.
Yogalouna jouit du droit de traiter, conformément à sa convention de protection des données personnelles reprise au point 10, l’ensemble des informations contenues dans les bases de données du site web.
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Les membres ou utilisateurs du site web ne sont pas autorisés à copier, adapter, traduire, arranger, modifier, reproduire, louer,  emprunter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site www.yogalouna.be. Il est également interdit d’inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière, tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux services de Yogalouna. Il est interdit de modifier en aucune manière le site www.yogalouna.be ou d’utiliser des versions modifiées du site www.yogalouna.be notamment pour obtenir un accès non autorisé au site web. Il est interdit d’accéder au site www.yogalouna.be par un autre moyen que par l’interface qui est présente sur le site.

8. Utilisation fautive ou frauduleuse.

En cas d’utilisation fautive ou frauduleuse du site www.yogalouna.be ou d’une violation des présentes conditions d’utilisation, chaque membre responsable est tenu d’indemniser intégralement le préjudice subi personnellement par le site www.yogalouna.be et de garantir
Yogalouna contre toute demande d’indemnisation ou réclamation introduite par un tiers à son encontre. En cas d’utilisation fautive ou frauduleuse du site www.yogalouna.be ou de violation des conditions d’utilisation, le membre et/ou l’utilisateur est redevable d’une clause pénale forfaitaire de 250€, compensant les frais administratifs liés à cette utilisation fautive, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts complémentaires dus en application de l’alinéa 1er.
Yogalouna peut, en outre, interdire immédiatement et unilatéralement, l’accès et l’utilisation de son site www.yogalouna.be à tout membre ou utilisateur qui se rend coupable d’une utilisation fautive de celui-ci ou d’une violation des présentes conditions générales, et à supprimer de son site tout contenu litigieux sans que ce dernier ne puisse prétendre à aucun dédommagement.

9. Cookies.

Les utilisateurs ou membres du site web donnent, préalablement à l’utilisation de celui-ci, leur consentement irrévocable à l’installation de cookies. Pour information contractuelle, un cookie est un petit fichier qui est stocké localement sur l’ordinateur de l’utilisateur d’un site internet utilisé afin de collecter des informations sur les préférences des utilisateurs.

10. Politique de protection des données personnelles.

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement confidentiel réalisé exclusivement par Yogalouna et sont indispensables au traitement de notre relation commerciale.
Les données personnelles visées ici sont toutes les données vous concernant qui auront été recueillies d’une des manières suivantes:
Par courrier électronique;
Par la rédaction volontaire d’un formulaire en ligne;
Par la passation d’une convention entre Yogalouna et vous, en tant que professionnel ou en tant que particulier;
Par le biais de Cookies qui nous permettent d’optimiser votre navigation sur notre site lors de vos prochaines visites.
En utilisant le site www.yogalouna.be, et en faisant appel à ces services, l’utilisateur et/ou membre déclare explicitement accepter la politique de respect de la vie privée de Yogalouna et consentir à ce que Yogalouna recueille et traite les données le concernant selon les modalités et principes décrits dans le présent point.
Les données seront conservées jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer.
Les responsables du traitement des données sont: Niloufar Shahisavandi et Cristina Pérez
Gómez, qui peuvent être jointes à l’adresse mail: hello@yogalouna.be.
Toutes questions concernant l’enregistrement et le traitement des données doivent être adressées à l’adresse électronique: hello@yogalouna.be
Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Aucune demande ne pourra porter atteinte au droit d’autrui.
Toute réponse se fera sans préjudice du respect du droit de tiers et du secret des affaires et de propriété intellectuelle de ceux-ci.
Aucun payement ne sera exigé pour répondre à la demande formulée, a l’exception d’une demande abusive, infondée ou excessive par son caractère répété, ou lorsque s’agissant du droit d’accès, la demande nécessite des frais administratifs. Dans ce cas, Yogalouna se réserve le droit de demander le remboursement des frais administratifs consentis.
Yogalouna s’engage à produire ses meilleurs efforts pour protéger vos données à caractère personnel afin notamment d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Yogalouna se réserve le droit de divulguer des informations personnelles sur requête d’une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise: pour se conformer à toute loi ou règlementation en vigueur ou pour protéger ou défendre les droits ou les biens de Yogalouna, de son site www.yogalouna.be, ou des utilisateurs de celui-ci.
En nous fournissant vos données à caractère personnel, vous nous donnez l’autorisation expresse de traiter ces informations dans les buts indiqués ci-après :
– Gestion de nos clients particuliers, professionnels et partenaires ;
– Envoi de nos lettres d’information, et d’offres promotionnelles de Yogalouna ou de tiers;
– Proposition de services utiles pour améliorer la qualité de nos prestations;
– Information sur nos nouveaux services et produits et offres promotionnelles (sms, mail);
– Information de nos nouveaux partenaires;
– Envoi de courriels répondant à vos questions spécifiques, promotionnels ou relatifs à des nouveaux produits ou services;
Conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, et du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 de 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer au traitement pour motif légitime, droits que vous pouvez exercer en vous adressant au responsable de traitement à l’adresse email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de votre identité valide. La revendication de ces droits doit être faite par courrier recommandé à adresser suivante:

Yogalouna
Rue Camille Lemonnier 70 – 1050 BRUXELLES

Vous avez le droit d’obtenir du responsable de traitement, la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi que, si elles le sont, l’accès auxdites données (communication d’une copie) et aux informations relatives aux caractéristiques du traitement conformément au R.G.P.D.
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À tout moment, et sans la moindre justification, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing et dans tous les cas énumérés par le R.G.P.D. Dans ce cas, si vous souhaitez que ces données soient supprimées de la base de données, il vous suffit de contacter le responsable de traitement du site www.yogalouna.be soit par courrier soit par email. Le droit d’opposition au traitement vous permet de demander de ne plus traiter ces données et de disposer d’un droit d’opposition à la  prospection.
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En cas de réclamation relatif à la présente clause, vous pouvez contacter l’Autorité de Protection des Données.

11. Litige.

Tout litige lié à l’accès ou l’utilisation du site web tel que prévu dans les présentes conventions d’utilisation du site web, ressort de la compétence exclusive du Tribunal francophone de l’Entreprise de BRUXELLES.